A , lequel appartient une concession familiale si sa propre titulaire est decedee ?

A , lequel appartient une concession familiale si sa propre titulaire est decedee ?

Question detaillee

Ma grand-mere avait pris 1 concession familiale du 1941. Elle avait 2 enfants dont notre pere. de 1994, Quand la grand-mere reste decedee, la tante a renouvele la concession. en 2009, le pere est decede. Au cours de l’organisation des obseques, j’ai ete confronte au refus de ma tante de concernant apporter le autorisation d’inhumation au sein d’ sa concession familiale. Es-t-elle en droit de Un Realiser ?? et quels seront nos recours possible ?? merci d’avance de votre reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee Mon 13/01/2011 avec PF DIRSON

Ma loi est tres net pour Le theme : Sauf si la grand-mere avait designe leurs gens autorisees pour aller dans ce caveau de maniere nominative, ce pere reste compli?tement legitime concernant aller au sein d’ votre caveau. Il est en direct Le ayant droit. Que ce soit la tante qui ai offert ou nullement. A condition Correctement dans que Le puisse i?tre beaucoup la grand-mere qui soit ma concessionnaire.Pour des recours, en regle general, on saisie Un juges des refere Prealablement l’enterrement concernant qu’il statue via J’ai destination d’un corps.

personne a achete une telle reponse utile

Reponse envoyee Votre 13/03/2013 avec Ancien expert Ooreka

bonjour, notre papa reste decede ils font quinze piges il a ete enterre dans Notre commune ou je suis alors que lui et la tante habitait au sein d’ une nouvelle commune. Trop je n’avais pas habite pour cet endroit mon pere logiquement n’aurait Manque pu etre enterre a l’endroit ou il souhaitait mais au sein de une commune , y se considi?re que nous venons d’apprendre que sa concession ne nous appartient jamais et n’avons jamais de droit du coup que logiquement celle-ci aurait du etre pour le nom comme convenu i  l’origine, ma maman etant a moitie depressive semble s’i?tre fachee Gri?ce i  bambins et petits bambins et nous venons d’apprendre que nous ne sommes Manque designes au caveau de famille etant donne qui’l reste pour son nom du coup qu’il ny avait nullement lieu d’y etre. De quelle maniere faire quel recours avons nous sachant que celui-ci n’aurait pas reussi i  etre enterre pour le lieu quand je n’y ai eu Manque habite ? Merci pour me apporter de la reponse

personnes ont trouve une telle reponse utile

Commentaire poste Mon 14/10/2013 via PF DIRSON

Il va i?tre important que connaitre Ce concessionnaire : Si Voila ce mere ou vous meme. Vous avez eu sans doute fait tous les demarches pour l’epoque en decouvert de l’acquisition de une telle concession. Y nous reste sans doute donc Votre double Plusieurs documents. S’ils seront pour ce nom, personne ne pourrais s’opposer a ce legitimite au caveau. Cependant trop le concessionnaire reste ce maman, Voila elle qui decide pour l’attribution quelques places. Ca se fait rarement, sachez le. Ordinairement les intitules sont generique du style “M. Dupont et sa propre famille” ce qui va permettre pour laisser Plusieurs marges pour man?uvre aux divers deces.

Reponse envoyee Un 14/07/2013 via Ancien expert Ooreka

Salut Un caveau de famille revient t’il a celui qui a garde domicile familiale? Ma maman a renove le caveau Gri?ce i  l’autorisation des freres et s?ur qui n’ont jamais participe financierement. l’ensemble de ses freres et s?ur peuvent-it-ils en beneficier ? bravo Afin de la reponse

individus m’ont achete une telle reponse utile

Mot poste Votre 14/10/2013 par PF DIRSON

Y n’y a pas d’ rapport entre la maison et la concession. Quel que soit alors qui a fait l’acquisition en monument. Ce qui compte exclusivement c’est Mon ou tous les noms inscrits via l’acte pour concession. Toutes vos oncles et tantes sont totalement legitime concernant etre inhumes au caveau pour famille. Quand l’un ou l’autre decedais, ce tante ne pourrait pas s’opposer a l’inhumation au caveau de famille pour concurrence Plusieurs places actives.

Reponse envoyee le 23/01/2014 avec Ancien expert Ooreka

La grand tante reste decedee de 2010 pour qui appartenait ma concession ma mi?re reste decedee du 2012 qui possi?de ete enterrer i  propos de la grand tante je voulais savoir a , lequel appartien la concession. Ma mi?re a de la s?ur et 2 freres reste ce que nous en tant 1 petit bebe Peut on alors penser quela concession nous appartien autant qu’a les oncles et la tante? j espere le plus tard possible car le pere voudrai etre manii?re la tante Merci de vos reponse

personnes m’ont trouve une telle reponse utile

Bonjour, bien repose de qui possi?de achete la concession : quand il s’agit de ce grand maman avant le deces, du coup voili , toutes vos oncles et tantes sont ayant-droit. Cela vous va falloir Alors l’accord de la totalite des oncles et tantes concernant y faire inhumer la papa.

Voili  de la copie d’une reponse ministerielle a Le sujet. Reponse de ce Ministere de le contenu, de l’outre-mer et Plusieurs collectivites territoriales publiee dans le JO Senat d’un 25/12/2008 – page 2614 : votre jurisprudence reste venue preciser nos gens qui ont droit pour etre inhumees Avec 1 concession dite pour famille. Y s’agira de ce concessionnaire lui-meme, pour son conjoint, de ses ascendants et descendants De Fait que de leurs conjoints, de ses allies, de l’ensemble de ses bambins adoptifs, voire d’une personne etrangere pour votre famille Gri?ce i  laquelle Mon concessionnaire est uni par des liens d’affection ainsi que reconnaissance. En outre, Un concessionnaire est responsable d’une mise du place en droit pour l’inhumation dans ma concession et pourra, a ce titre, exclure nommement certains parents. Au deces d’un concessionnaire et du l’absence de testament, J’ai concession se trouve aussi en etat d’indivision perpetuelle entre ses heritiers, tous ayant quelques droits egaux. Chaque heritier est en mesure de Alors sans l’assentiment quelques autres user en crГ©er un compte teenchat concession Afin de lui-meme et Ce conjoint. En revanche, il ne pourra du etre de meme concernant le concubin, , lequel reste juridiquement etranger a J’ai famille. L’inhumation tout d’un etranger Avec sa concession familiale ne peut Dans les faits avoir lieu que trop la majorite Plusieurs ayants droit l’accepte et quand cette inhumation ne parait jamais contraire a toutes les volontes , lequel auraient reussi i  etre exprimees via Votre fondateur d’une concession.

2022-03-30T10:06:31+00:00